Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 04/02/2012

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société SARL La Boutique Fleurie, ayant son siège 309 Avenue Victor Hugo – 88500 Mirecourt, et d’autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.boutiquefleuriedaviller.com.

Les présentes conditions régissent la vente de tous produits présentés sur le site www.boutiquefleuriedaviller.com au jour de la passation de la commande par le client. Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d’un produit sur le site www.boutiquefleuriedaviller.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. SARL La Boutique Fleurie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 - Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.boutiquefleuriedaviller.com. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant si un produit venait à être rappelé par un fournisseur pour une raison quelconque, SARL La Boutique Fleurie retirerait le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne pourrait en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la responsabilité de la société SARL La Boutique Fleurie ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. En cas d'indisponibilité d'un produit, SARL La Boutique Fleurie s'engage à informer l'acheteur par courrier électronique et à lui proposer un remboursement ou un échange contre un autre produit. Les remboursements seront effectués dans les 30 jours.

Les photographies du catalogue n'ont pas de caractère contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les fleurs de saison et les contenants utilisés.

Article 2 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC.

SARL La Boutique Fleurie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande d’un produit est celui mentionné pour le produit sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais d’expédition et de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le vendeur est le prix définitif. Une facture est établie par le vendeur et envoyée au client lors de l’expédition de sa commande.

Article 3 - Commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander et crée un compte où sont notifiés la civilité, le nom, le prénom, l'adresse postale et les informations nominatives du client. Le client reçoit sur sa boîte mail via l'adresse commande@boutiquefleuriedaviller.com une confirmation de l'ouverture de son compte, avec un mot de passe.

La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions, soit au minimum les informations suivantes :

- le client doit s'identifier soit à l’aide de son mail, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne sur le site (civilité, nom, prénom, adresse postale et informations nominatives du Client)

- il doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site et indiquer les quantités demandées

- il doit indiquer l'adresse précise de livraison et l’adresse de facturation si elle est différente de l'adresse de livraison

- enfin, il doit indiquer le mode de paiement choisi parmi les options proposées sur le site

Le client doit ensuite :

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement

La vente n'est considérée comme définitive qu’après l'envoi à l'adresse électronique indiquée par le client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur via l’adresse mai commande@boutiquefleuriedaviller.com. Le cas échéant, SARL La Boutique Fleurie dispose d'un délai de 48 heures pour indiquer au client qu'il ne peut satisfaire sa commande et lui demander de la modifier.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SARL La Boutique Fleurie constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement formel de SARL La Boutique Fleurie qui fixera les conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

Article 4 - Paiement

Mode de paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euros via e-transactions, la solution de paiement sécurisé par carte bancaire du Crédit Agricole. La devise acceptée est l'Euro uniquement.

Délai de règlement

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de sa validation par le client. Un mail confirmant l'envoi de la commande sera adressé via l'adresse commande@boutiquefleuriedaviller.com. En cas de refus d'acceptation bancaire de la commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le client.

Modalités de règlement

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs, et les produits ne seront expédiés, qu'après encaissement effectif des sommes dues au vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Litige

La société SARL La Boutique Fleurie se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 - Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, par nos soins sur notre zone de livraison pour les produits floraux, et en colissimo suivi sur la France Métropolitaine pour les bijoux.

Votre colis est proposé une seule fois à l’adresse de livraison. Si le ou la destinataire n’est pas présent(e) pour réceptionner la commande, nous l’avisons de notre passage et l’invitons à venir retirer les fleurs à notre boutique

Nous vous conseillons de communiquer une adresse de livraison à laquelle vous êtes sûr(e) que le destinataire sera présent.

Délais de livraison

En l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site www.boutiquefleuriedaviller.com est expédiée dans les 3 jours suivants la validation définitive du règlement de la commande pour les bijoux et livrés à la date précisée dans la commande (délai de 24 heures minimum et 48 heures pour les commandes passées le dimanche), entre validation de la commande et livraison sauf accord téléphonique) pour les produits floraux. S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, SARL La Boutique Fleurie s'empresse d'en informer le Client, en fonction des données connues par SARL La Boutique Fleurie.

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, nous contacter par téléphone.

Sauf cas particulier, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons supplémentaires seront prises en charge par SARL La Boutique Fleurie.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur ou à nous même (grèves totales ou partielles de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications, neige, verglas, ou autres intempéries.).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au destinataire de la commande.

Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site www.boutiquefleuriedaviller.com en consultant son compte. Il peut également à tout moment contacter le Service Clients du vendeur afin d’être informé du suivi de sa commande.

Frais de port et de traitement

Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de la commande et sont convenus en sus du prix des produits. Pour la France métropolitaine

Colis endommagés

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SARL La Boutique Fleurie. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires à la livraison, sur le bordereau de livraison, en cas de détérioration partielle ou totale, et d'en informer SARL La Boutique Fleurie par courrier électronique à commande@boutiquefleuriedaviller.com dans les 48 heures suivant la livraison. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, l'acheteur doit le faire constater immédiatement par La Poste et la protestation motivée doit être formulée au plus tôt auprès de La Poste. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Réception

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de livraison de produits non conformes à la commande ou défectueux par rapport au bon de livraison (avarie, colis endommagé, défaut de fabrication), le client devra faire part de sa demande de retour par mail à commande@boutiquefleuriedaviller.com, en exposant sa réclamation dans les 48 heures.

Article 6 - Rétractation

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : l'Article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement..

Article 7 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de la société SARL La Boutique Fleurie ne pourra donc pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, des intrusions extérieures, la présence de virus, la rupture du service et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et conduire vers d'autres sites web. Dans la mesure où SARL La Boutique Fleurie ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le client reconnait que SARL La Boutique Fleurie ne peut être tenu responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de SARL La Boutique Fleurie ou de tout autre tiers, les clients reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que SARL La Boutique Fleurie détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du site aux fins de son usage. Le client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, et le site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de SARL La Boutique Fleurie.

Le client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de SARL La Boutique Fleurie (ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de SARL La Boutique Fleurie ou autrement y porter atteinte.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL La Boutique Fleurie.

Article 10 - Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur. Conformément à cette Loi, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant SARL La Boutique Fleurie par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à l'adresse suivante : commande@boutiquefleuriedaviller.com.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL le 10/01/2012 enregistrée sous le numéro 1557753vO.

Article 11 - Archivage / Preuve

SARL La Boutique Fleurie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SARL La Boutique Fleurie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 - Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Article 13 - Langue du contrat / Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français, en langue française.

Article 14 - Règlement des litiges

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux d'Epinal compétents dans les conditions de droit commun.